Blog Juridique : Quelle est la différence entre la pleine propriété, la nue-propriété et l'usufruit ?

Juridique : Quelle est la différence entre la pleine propriété, la nue-propriété et l'usufruit ?

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Pleine propriété, nue-propriété et usufruit : ces termes peuvent prêter à confusion, et pas seulement sur le plan juridique. Nous vous présentons brièvement les différences.

La pleine propriété d'un bien immobilier se compose en fait de deux parties. D'une part, nous avons la nue-propriété et, d'autre part, nous avons également l'usufruit. La pleine propriété comprend donc le droit d'usage, les fruits ainsi que la disposition du bien.

La nue-propriété consiste à posséder un bien meuble ou immeuble, mais sans avoir le droit de l'utiliser. Dans le cas d'une maison, par exemple, vous n'avez pas le droit d'y habiter vous-même ou de la louer. Ce droit est réservé à l'usufruitier. Vous pouvez toutefois vendre ou donner le bien. Toutefois, un point important est que l'usufruitier doit donner son accord.

Lorsqu'une personne acquiert l'usufruit d'une maison, par exemple, elle acquiert le droit d'"utiliser" le bien. Cette notion peut être interprétée de manière beaucoup plus large que le simple fait d'habiter le bien : en vertu de l'usufruit, par exemple, il est également possible de louer le bien en question. L'usufruit peut être établi pour une durée indéterminée ou déterminée et pour un maximum de 30 ans. Après ces 30 ans, la personne perd son droit d'usufruit et celui-ci est transféré au nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire.

Pleine propriété = nue-propriété + usufruit

Nue-propriété = pleine propriété - usufruit

Usufruit = pleine propriété - nue-propriété